Hadopi2 et le Rocky Horror Picture Show

Bonsoiiiiiiiiiiir !

La lune gibbeuse éclaire d'une lumière blafarde une ombre fuligine qui sort sans bruit d'un cercueil à demi enterré : serait-ce Bela Lugosi dans le Retour du Vampire ? ou Boris Karloff dans le Fils de Frankenstein ? Quel est donc ce spectre sombre, dont les coutures mal cicatrisées et la démarche claudicante seraient les signes les plus tangibles d'une origine inavouable, issue sans doute d'un travail d'officine puis d'un rafistolage de bas étage et de bas morceaux, s'il n'était précédé de l'odeur pestilentielle du lobbying aveugle et de la perpétration sur ordres ?

Il ne s'agit pas d'un film pour enfants, mais bien d'un film d'horreur : Hadopi 2, ou le Retour d'Hadopi, ou le Fils de DADVSI, bref la suite de moins en moins présentable de la loi concoctée par l'Ed Wood de la législation culturelle, j'ai nommé Christine Albanorwell ! Et même si dans ce remake, une doublure a endossé le rôle de ministre de la culture, il n'est en rien à l'origine du texte, mais comme dans tous les films de série B sur la mafia nous l'ont appris, il doit démontrer sa loyauté au parrain en commettant un crime qui le compromettra lui aussi.

Mais la musique étant au coeur de ce mélodrame que l'on joue dans l'hémicycle pendant les vacances, l'association d'Ed Wood à la musique m'amène irrésistiblement au Rocky Horror Picture Show. Plusieurs indices nous amènent à conclure que ce filme culte était prémonitoire.

Tout d'abord le nom même du héros, Brad Majors, est indubitablement un clin d'oeil aux Majors de l'industrie musicale qui font un lobbying intense pour réussir à faire voter quelque part une loi de type Hadopi. Ensuite le morceau d'ouverture pendant le générique s'intitule Science Fiction Double Feature, ce qui ne peut manquer d'évoquer Hadopi 1 et 2 dont l'application technique relève de la science fiction.

Un des airs les plus connus est celui du Time Warp dont le thème nous rappelle qu'Hadopi2 nous renvoie quelques siècles en arrière, avant 1789 et la liberté d'imprimer comme je l'ai déjà exposé, mais la petite danse associée (It's just a step to the left...) n'est pas sans rappeler les contorsions du petit rapporteur Riester pour contourner la décision du conseil constitutionnel.

Je trouve particulièrement savoureux que la créature créée par Frank-N-Furter chante Sword of Damoclès, qui nous rappelle à la fois l'épée de Damoclès suspendue au dessus de chaque accès internet par Hadopi2, mais aussi l'épée que le Conseil Constitutionnel tient au dessus des parties intimes de la loi et de ses promoteurs.

Je passe rapidement sur les autres séquences, que les fans du RHPS me pardonnent pour arriver en apothéose à la séquence du Floor Show qui prévoit quasiment mot pour mot le programme de Nicolas Sarkozy :

• Rose Tint My World : autrement dit le "choc de confiance"
  
• Don't Dream It, Be It : ou Johnny (et Universal) a rêvé de Hadopi et Nicolas l'a fait
  
• I'm a Wild and Untamed Thing : ou je ne vais pas me laisser intimider par ces vieux croutons du conseil constitutionnels, et je vais leur balancer Hadopi2 dans les dentiers

Mais je voudrais terminer par un argument plus sérieux. Le film The Rocky Horror Picture Show a fait un flop a sa sortie en 1975, et n'a commencé sa carrière underground qu'à partir de sa projection aux séances de minuit à la fin des années 70. Les spectateurs arrivaient aux séances en costumes, jouaient dans la salle les scènes du film, et ils avaient même complété les dialogues avec des répliques qui étaient données par toute la salle. Longtemps avant le téléchargement, les fans du RHPS créaient à chaque séance un produit dérivé, un mashup, un User Generated Content, quelque chose en contravention avec toutes les lois sur le copyright et les droits d'auteurs (puisqu'il n'avaient acquis ni les droits de représentation ni les droits d'adaptation de l'oeuvre). Pourtant ces premier pirates ont fait le succès du film, qui est resté pendant 30 ans à l'affiche, et qui a rapporté plus de 130 millions de dollars alors qu'il n'en avait coûté que 1,2.

Si elle avait été rédigée en 1976 la loi Hadopi aurait certainement interdit de cinéma les fans du RHPS qui venaient déguisés jouer les scènes et ajouter des répliques. Et plus personne ne se souviendrait aujourd'hui du RHPS qui n'aurait jamais remboursé les 1,2 millions qu'il avait couté.

Quel est l'équivalent du RHPS en 2009 à l'heure d'Internet ? Je ne sais pas... mais je sais que la création sur Internet passe par le téléchargement, l'échange, le sampling, le mashup. Hadopi ne peut donc qu'étouffer la création, rien d'autre.

HADOPI I et II : Inconstitutionnelle Anéfé

Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict: la loi HADOPI est bien contraire à la constitution, et pas qu'un peu ! En annulant toute la partie répressive du texte, et en émettant des réserves d'interprétation sur le reste, le conseil a mis le dernier clou dans le cercueil d'HADOPI, qui va rejoindre l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par la loi DADVSI, au musée des administrations courtelinesques. Je vous invite à lire dans le détail l'explication de texte de Maître Eolas et de Jules, car si le conseil ne manque pas d'humour, il faut être juriste pour en profiter :-)

Les principaux arguments retenus par le conseil constitutionnel (l'atteinte à la liberté d'expression, la disproportion de la sanction, le renversement de la présomption d'innocence) sont aussi ceux qui ont été le plus farouchement débattu par les députés opposés aux texte d'Albanorwell (essentiellement des députés d'opposition, mais aussi une poignée de courageux UMP). A chaque amendement qui essayait de corriger le texte sur ces points, la ministre ne savait qu'opposer un "Avis défavorable anéfé", avec de temps en temps la variante : "Anéfé, avis défavorable". Elle aurait mieux fait d'écouter et de travailler son texte.

Il semble que l'on soit revenus au temps du fameux "vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaires!". Il est maintenant démontré qu'il est possible de faire voter n'importe quoi au groupe majoritaire à l'Assemblée Nationale ! Heureusement il reste quelques garde-fous dans notre république, mais il n'en reste pas moins que les députés qui ont voté cette loi n'ont pas fait leur travail de représentants du peuple et de législateur. Ils se sont contentés d'obéir aux ordres, et l'on sait jusqu'où cela peut nous mener...

Et pourtant voici déjà HADOPI II : le retour de la vengeance d'Albanorwell ! Avec la promesse du même cirque, et les mêmes contorsions juridiques pour essayer de faire accepter l'inacceptable, et de mettre en application l'inapplicable. Je vous laisse parcourir les analyses juridiques ici et là, pour souligner le point qui me parait symboliser cette nouvelle tentative :

le titulaire de l'abonnement à Internet, dès lors qu'il ne serait pas l'auteur de l'acte de contrefaçon mais qu'il aurait fait preuve d'une « négligence caractérisée » dans la surveillance de son accès à Internet, pourrait encourir une amende (contravention de 5e classe), éventuellement assortie d'une suspension de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois, à condition d'avoir été préalablement averti par la commission de protection des droits de la HADOPI, en application de l'article L. 331-26, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de la recommandation

J'ai déjà glosé sur l'extraordinaire capacité de ce gouvernement à être systématiquement à contre-temps, mais je dois dire que je me suis encore laissé surprendre. A l'heure où l'Internet en général et Twitter en particulier sont les seules sources d'informations sur la réalité des élections en Iran, il me parait effectivement indispensable que le pays des Droits de l'Homme indique enfin au reste du monde médusé que l'accès internet est trop dangereux pour être laissé sans surveillance. Je serais curieux de connaître combien d'Iraniens seraient aujourd'hui convaincus de "négligence caractérisée" dans la surveillance de leur accès Internet s'ils avaient été suffisamment éclairés pour voter une loi similaire...

Notre pays a une histoire, et si Henri Guaino l'a oubliée et a du coup bien mérité le prix Busiris décerné par l'indispensable Maître Eolas, d'autres se souviennent comme Lars Gustafsson, qui nous rappelle que dans pendant les décennies précédent la révolution, la presse n'était pas libre, imprimer était un acte subversif, et les raids se multipliaient contre les imprimeries clandestines, certainement au nom du délit de "négligence caractérisée" dans la surveillance de l'accès à sa presse à imprimer. Et si l'Encyclopédie a quand même été imprimée, ce fut dans l'enclave prussienne de Neufchatel, où l'on pouvait aussi imprimer des récits pornographiques. La aussi la réaction des censeurs a été de censurer plus encore et de réprimer. On sait comment cela s'est terminé :

Article 11 de la déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Alors pourquoi refaire les mêmes erreurs ? Quels sont ces lobbies si puissants qu'ils réussissent à mettre la moitié de notre classe politique en porte-à-faux avec notre propre constitution et notre propre histoire ?

Personnellement je concluerai comme Lars Gustafsson :
 

L'intégrité intellectuelle et personnelle des citoyens, pour simplifier un internet qui n'a pas été transformé en un média gouvernemental par des tribunaux imprégnés par les lobbies, et des politiciens Européens tenus en laisse, est plus importante que les besoins d'une scène littéraire et musicale principalement industrielle, qui es déjà en train de s'écrouler rapidement du vivant des auteurs. Le besoin d'être lu, d'influencer, de formuler son temps, peut parfois être en conflit avec le désir de vendre beaucoup d'exemplaires. Quand les deux besoins entrent en conflit, l'intérêt industriel doit être mis de côté et la grande sphère intellectuelle des arts doit être défendue contre les menaces.

Mobilisation contre l'extension du copyright

La mobilisation contre le projet d'extension des droits des interprètes de 50 à 95 ans après l'enregistrement continue dans toute l'Europe. Le dessin animé expliquant le contenu du projet de loi et ses conséquences a été sous-titré en français, en espagnol et en italien :



N'hésitez pas à contacter votre député Européen (vous pourrez trouvez ses coordonnées ici : http://www.europarl.europa.eu/members.do) pour lui demander de regarder cette vidéo et de signer la pétition. Framablog ayant traduit la lettre de l'EFF je vous en propose un extrait ci-dessous, que vous pouvez largement communiquer autour de vous :

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien - 20 janvier 2009 - Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

Fraude de 50 milliards ou 45 ans d'extension du copyright : plus c'est gros plus ça passe

L'actualité a des raccourcis parfois saisissants, et au gré de mes pérégrinations internautiques je suis passé d'un article sur la gigantesque escroquerie de 50 milliards de dollars de Bernie Maddoff, à un article sur la non moins extraordinaire escroquerie que représente la proposition d'extension de 45 ans du copyright pour les interprètes d'oeuvres musicales et les producteurs de disques.

D'un côté qui aurait pu imaginer que la plus vieille ficelle de l'escroquerie financière, le système pyramidal, puisse être exploité à l'échelle de dizaine de milliards de dollars ? Et par un ancien directeur du Nasdaq en plus ? De l'autre comment imaginer que les 4 majors du disques pourraient trouver au XXIème siècle en Europe des politiques suffisamment crédules ou vénaux pour soutenir une extension du copyright qui le ferait passer de 50 ans à 95 ans ?

Dans les deux cas, la sagesse populaire (ou Alfred Jarry) nous enseigne que "Passé les bornes, y'a plus de limite". Et ce qui me frappe c'est effectivement l'absence totale de limite, et le sentiment d'impunité total. Bernie Maddoff était bien évidemment au dessus de tous soupçons, puisqu'il maniait les milliards avec dextérités, et le tout Wall Street lui faisait confiance. Et la commissions pour faire passer le copyright de 50 à 95 ans est bien entendu au dessus de tous soupçons, et ne l'envisage que dans un but purement altruiste et surtout pas pour donner une rente supplémentaire aux 4 majors du disque.

Et si Maddoff vient d'être démasqué, ce n'est pas grâce aux régulateurs, ni aux professionnels de Wall Street (même si certains disent maintenant qu'ils avaient des soupçons depuis longtemps). C'est tout simplement parcequ'il n'arrivait plus à faire fonctionner son système quand trop de ses pigeons voulaient revoir la couleur de leur argent.

Alors quand un technocrate bien intentionné, propose d'augmenter la durée d'un copyright, non pas de 5 ans, non pas de 10 ans ou 20 ans, mais de 45 ans, pour le porter à 95 ans, c'est à dire plus long que la durée moyenne de vie dans nos pays occidentaux, je ne peux m'empêcher d'y voir une arnaque de même ampleur que celle de Maddoff. Et quand la commission et divers politiciens essayent de justifier l'injustifiable, le doute n'est plus permis : nous avons à faire à une opération destinée uniquement à prolonger l'existence d'un système créé aux dépends du plus grand nombre (artistes et amateurs de musique) et au profit des "happy few" des majors.

Les arguments de la Commission, qui sont regroupés dans une FAQ (malheureusement uniquement en anglais) sont à pleurer. Elle réussit à dire sans rire et par deux fois (questions 2 et 5) que bien entendu cette proposition ne profitera pas uniquement aux superstars comme Cliff Richards ou les Beatles. Bien entendu, c'est donc uniquement par un heureux hasard que le premier enregistrement des Beatles date d'il y a précisément 50 ans et donc risque de passer dans le domaine public. Tout le monde se souvient que c'était aussi un heureux concours de circonstances qui a permis de faire passer le Copyright Term Extension Act juste au moment où Mickey allait tomber dans le domaine public. Mais plus c'est gros plus ça passe...

Evidemment dans toutes les escroqueries les mieux montées, on court toujours le risque qu'un acteur en fasse un peu trop (souvenez vous de celui qui joue le général allemand dans To be or not to be de Lubitsch) et risque de casser la baraque. Cette fois nous avons donc un ministre anglais (Mr Burnham ) qui fait du zèle et affirme qu'"il y a une raison morale à permettre aux interprètes de bénéficier de leur travail tout au long de leur vie, et c'est pourquoi nous considérons une extension du copyright".

Admirons la plume des lobbyistes des majors du disques qui nous tireraient presque une larme à l'idée que nous pourrions priver les interprètes des fruits de leur labeur du fait de l'expiration du copyright de leur vivant. Ils réussiraient presque à nous faire oublier que le régime actuel donne déjà au copyright une durée de 50 ans après la performance, ce qui veut dire que le musicien qui a enregistré un morceau à 20 ans en profite tout de même jusqu'à 70 ans. Certes ce n'est pas nécessairement toute sa vie, car on lui souhaite de vivre plus longtemps, mais le copyright des morceau qu'il aura enregistré après ses 40 ans n'expirera que lorsqu'il aura 90 ans... Et s'il continue à enregistrer jusqu'à 60 ans ou plus, ce qui n'est pas si extraordinaire que ça pour un musicien, le copyright de ses derniers morceaux expirera longtemps après sa mort.

Donc il n'y a pas de raison réelle et concrète pour le musicien lambda de bénéficier d'un copyright d'une durée supérieure à 50 ans (ce qui est déjà extrêmement long). D'ailleurs c'était la conclusion du rapport demandé par le gouvernement britannique, et des études faites par les différents experts européens qui se sont penchés sur le sujet. Donc le ministre Burnham fait du noyage de poisson dans la grande tradition des hommes politiques peu scrupuleux de tous les pays.

Mais il va plus loin et cette fois dépasse les bornes en invoquant une raison morale ! Il y a une morale à ce que les interprètes (et surtout les producteurs de disques) bénéficient pendant 50 ans de revenus dérivant d'une prestation ? Réfléchissons... Quelle autre profession peut prétendre à avoir un revenu 50 ans après une prestation :

• la sage-femme qui a accouché votre enfant ?
  
• le médecin qui a soigné votre femme ?
  
• l'ouvrier qui a soudé la cuve de la centrale nucléaire à coté de chez vous ?
• le viticulteur qui a planté la vigne sur le bon terroir ?
• le menuisier qui a fait cette table en chêne massif ?
• le pilote d'avion qui vous a emmené en voyage de noces ?
  
• ...

Non personne. Pourtant si la raison avait une morale, il ne fait pas de doute que le geste de l'infirmière, du médecin, de l'ouvrier, ou de l'artisan, justifierait autant sinon plus que celui du musicien, de générer un revenu pendant 50 ans. Donc tout ce que la morale pourrait nous amener à conclure, c'est que le privilège du copyright pendant 50 est tout simplement exhorbitant, anormal, et tout sauf moral.

Donc imaginer de l'étendre à 95 ans est du dernier des cynismes : c'est tout simplement le contraire de la morale. C'est augmenter les privilèges de quelques un au détriment de tous ; brider les générations futures en apauvrissant le domaine public ; édifier des monopoles aux dépends de l'intérêt général... Bref c'est appliquer au monde culturel la même morale qui perverti le monde des affaires, celle des parachutes dorés et des bonus par millions, celle de la dérégulation et des Bernard Maddoff, celle qui nous coûte si cher aujourd'hui et que nos enfants continueront de payer.

Alors non, il n'y a pas de raison morale pour accepter une extension du copyright. Comme le dit très bien Andrew Gowers : "Une raison morale ? Autant dire que les sportifs ont un droit moral d'avoir une pension à 30 ans !" La morale voudrait plutôt que nos technocrates et nos hommes politiques arrêtent de nous tromper. Et quand un expert européen du copyright en vient à accuser la Commission de vouloir tromper le peuple et ses représentants au profit des majors du disque, on peut penser que la crise morale n'est pas seulement du côté des financiers. Comme le chantait Jacques Brel :

Faut vous dire Monsieur

Que chez ces gens-là

On ne vit pas Monsieur

On ne vit pas on triche

Alors signez la pétition contre l'extension du copyright, et écrivez à votre député pour qu'il rejette cette extension. Si nos députés ne comprennent pas que les citoyens en ont ras-le-bol de ce lobbying et de ces pratiques mafieuses, ils risquent de se retrouver les premiers le dos au mur quand viendra la révolution (comme on dit dans le Guide du Routard Galactique il me semble).

Intéressant article d'un musicien

Je ne saurais trop recommander à mes lecteurs anglophones de lire le long article de Bob Ostertag "Professional Suicide of a Recording Musician". Son analyse lucide et documentée du fonctionnement de l'industrie musicale est très convaincante. Il illustre parfaitement pourquoi la gestion actuelle des droits d'auteurs et assimilés ne bénéficie pas aux musiciens de base, et est en pratique devenue un outil qui loin de favoriser la création est utilisé principalement pour empêcher la création artistique.

Sa conclusion a été de mettre sa musique en téléchargement sur Internet sous une license Creative Commons "Attribution Non-commercial".