Le TGI de Paris relaxe un internaute téléchargeur!

Alors que le gouvernement retarde la reprise de la discussion de la loi DADVSI, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de relaxer un internaute utilisateur de Kazaa qui était assigné par la Société Civile de Producteurs Phonographiques. La coïncidence est pour le moins intéressante.

Le tribunal fait ne fait effectivement qu'appliquer la loi actuelle, en soulignant que :

• la loi autorise explicitement la copie privée


• la loi organise même la rémunération de la copie privée, ce qui préserve les intérêts légitimes des ayants droits


• en droit pénal français il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage


• ce type de logiciel permet également d'accéder à des oeuvres tombées dans le domaine public, ou autorisées par leurs ayants droits

Mais le point le plus intéressant est certainement que le fait que l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une oeuvre avant de placer une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs ne saurait caractériser une intention coupable.

J'espère que ce jugement va faire avancer le débat et le centrer sur le fond du sujet: permettre la copie privée tout en rendant explicites les droits concédés par les auteurs. C'est tout le projet de Creative Commons.

Vous trouverez plus d'information sur ce jugement sur audionautes.net et arstechnica.com.