Débat DADVSI : sur l'exception pédagogique

J'ai pris le débat à l'assemblée nationale en route, et le premier sous amendement discuté était sur l'exception pédagogique (au profit des activités d'enseignement et de recherche).

Martine Billard a fait une très bonne présentation, en soulevant par anticipation les problèmes posés par les accords signés par le ministère de l'Education Nationale avec les sociétés de répartition des droits d'auteur.

Le rapporteur a botté en touche chez le ministre. Le ministre RDDV a répondu avec une langue de bois rare, sans répondre à aucune des objections exposées au préalable par Mme Billard. Les accords en question ont apparemment été signés d'urgence dans l'après midi au ministère, sans que les députés aient eu connaissance du texte.

Mr Bloche a soutenu le sous-amendement, en citant le communiqué des associations de journalistes, qui souligne que les accords en question sont passés avec les éditeurs, et pas avec les ayant-droits qui sont les journalistes.

Mr Bayrou a demandé une suspension de séance pour pouvoir examiner le texte et rappelé qu'un accord n'est pas la loi, et peut être dénoncé.

RDDV pose en principe le choix de la voie contractuelle, quel que soit le contenu de l'accord !!! Il répond au cas des journalistes, en disant que l'accord reprend le principe des panoramas de presse sur Internet. Et qu'il veillera personnellement à ce que les auteurs soient rémunérés.

C'est abracadabrant, pour ne pas mettre cette exception dans la loi, le ministre en vient à faire une promesse qu'il ne pourrait tenir qu'en faisant passer une loi, puisque par définition pour passer un accord contractuel il faut être deux, et que si l'autre partie ne veut pas signer je ne vois pas comment il pourrait l'y obliger...

En tous cas, l'UDF obtient une suspension de séance avant le vote pour voir si le texte de l'accord est dans les casiers, comme le dit le ministre depuis la veille.